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• Des informations concernant, entre autres, la procédure de demande d’autorisation de voyage électronique et les exigences d’éligibilité pour les ressortissants étrangers, afin qu’ils soient autorisés à voyager dans le pays. Ces informations sont basées sur des données officielles fournies par le gouvernement.

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L’Utilisateur doit utiliser ce site web, son contenu et ses services en accord avec les présentes Conditions d’utilisation, les lois et règlements applicables en vigueur, les bonnes mœurs, le sens moral et l’ordre public à tout moment. En particulier mais sans s’y limiter, l’Utilisateur ne peut pas :

• Embaucher les services proposés s'il n'a pas l’âge légal requis et ne possède pas la capacité juridique pour conclure un contrat, conformément aux lois et règlements de son pays.

• Faire un usage inapproprié ou illégitime du contenu de notre site web, ainsi que des informations concernant les services offerts et/ou l’utiliser pour prendre part à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou droits de la Société et/ou de tiers ;

• Restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d’utiliser et de bénéficier de ce site web ;

• Copier, distribuer ou modifier toute partie de ce site web sans autorisation écrite préalable de la Société, avec ou sans motifs commerciaux ;

• Contourner, désactiver, ou interférer autrement avec les fonctionnalités de sécurité du site web ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou qui copient le contenu ou mettent en place des limitations sur l’utilisation de ce site web ;

• Envoyer ou transmettre des informations, codes ou contenus qui pourraient réduire, endommager, déranger ou entraver l’accès ou l’utilisation normale de tout Utilisateur de ce site web et/ou endommager ou nuire à l’équipement appartenant à la Société (tels que serveurs ou réseaux connectés au site web) ou à d’autres Utilisateurs. Ceci inclut, sans s’y limiter, les malwares, virus, bombes logiques, etc. ;

• Violer les droits de propriété intellectuelle de la Société, ce qui inclut, sans s’y limiter, utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), reproduire, distribuer, afficher ou révéler tout contenu de ce site web sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers en lien avec l’accès ou l’utilisation de ce site web.

L’accès d’un Utilisateur qui ne respecte pas ces Conditions d’utilisation peut être bloqué et/ou suspendu à tout moment sans préavis afin de maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité du présent site web.

Limitation de garanties et responsabilités

L’utilisation du présent site web se fait aux risques et à la responsabilité propres de l’Utilisateur. La Société s’efforce d’assurer la disponibilité du site web et la navigation sûre de l’Utilisateur. Cependant, l’accès à ce site web sera ponctuellement interrompu par des tâches de maintenance et/ou le chargement de mises à jour du contenu et/ou des services qui sont offerts via le site. De plus, nous ne pouvons garantir que ce site web sera maintenu sans interruptions, délais, erreurs ou omissions pour des raisons dépassant notre contrôle, ainsi qu’en raison de dégâts potentiels pouvant être causés par des tiers via une intrusion illégitime dépassant notre contrôle.

La Société fera de son mieux pour mettre à jour les informations et critères d’éligibilité concernant les autorisations de voyage électroniques, conformément aux mises à jour du gouvernement. Cependant, si vous détectez une inexactitude, veuillez contacter notre service client pour l’en avertir.

Ni la Société ni ses partenaires, fournisseurs, employés ou représentants ne seront tenus responsables de toute erreur ou omission sur ce site web, ou si le contenu et les informations de ce site web sont utilisés par un Utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour nuire à des tiers ou à la réputation de la Société.

De même, la Société ne pourra être tenue responsable de l’accès à ce site web d’Utilisateurs sous l’âge légal requis selon les lois et règlements en vigueur dans leur pays, étant donné qu’il est de la responsabilité de leurs parents et/ou tuteurs légaux d’exercer un contrôle adéquat sur l’activité et/ou l’utilisation d’Internet par leurs enfants ou mineurs dépendants ; d’empêcher leur accès à des sites web dont le contenu n’est pas approprié ou recommandé pour les mineurs, ainsi que l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.

La Société est exonérée de toute responsabilité pouvant survenir d’une violation de ces Conditions d’utilisation par l’Utilisateur et/ou le Client.

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